Net-iris : le droit à information juridique

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• Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er juin 2018
• Elagage des arbres, arbustes et haies : les règles en vigueur
• Conditions d'accès à l'aide juridictionnelle en 2018
• Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l'autre parent dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ?
• Obtenir un avis ou un conseil juridique : Rien de plus simple...
• Accident du travail et indemnisation : les conditions requises
• Peut-on demander à un titulaire de la fonction publique hospitalière de rattraper une journée d'absence pour maladie ?
• L'installation d'une piscine nécessite-t-elle une distance minimum avec la propriété voisine ?
• Faut-il déclarer la plus-value tirée de la vente d'une licence de taxi ?

LEXTENSO

• (JO) Publication de la loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes
• (JO) Publication du décret réformant la procédure civile
• (Jur) L’assemblée plénière précise la notion de loyauté de la preuve
• (Jur) Association : pouvoirs limités du président en matière d’exclusion
• (Jur) QPC : un avocat pour l'étranger maintenu en zone d'attente ?
• Tracfin : l’enjeu de la cybercriminalité financière
• (JUR) Du droit au déréférencement (suite)
• (JUR) Du droit au déréférencement
• (JUR) Condition de recevabilité d'un recours direct en interprétation
• La médiation bancaire et financière dans tous ses états

FRANCIS LEFEBVRE

• [Fiche pratique] Se préparer à la DEB à l'expédition 2020
• Plus que quelques jours pour payer la CFE et/ou l'Ifer !
• Suppression progressive de la taxe d'habitation : les mensualités 2020 peuvent être ajustées
• Vente immobilière n'excédant pas 15 000 € : c'est la transaction qui compte

ACTUALITES SUR L’ECONOMIE

• Comment calculer le taux et le montant de votre prélèvement à la source ?
• Profils Tech ? les ministères recrutent ! Forum de l’emploi tech de l’État, le 12 décembre !
• Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher ont réuni les organisations professionnelles pour un premier bilan de l’impact des mouvements sociaux dans ces secteurs d’activité
• Didier Guillaume et Agnès Pannier-Runacher ont réuni le comité de suivi des relations commerciales au lancement des négociations commerciales 2020
• Création d’entreprise : quand et comment rédiger les statuts ?
• Gérald Darmanin a présenté le rapport d’activité de Tracfin
• Livret de développement durable et solidaire : un jalon supplémentaire dans la promotion de la finance solidaire
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• [Vidéo] 4e édition du forum de la mode : « les temps de la mode »