Net-iris : le droit à information juridique

• A qui signaler les effets indésirables de Linky ?
• Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er juin 2018
• Elagage des arbres, arbustes et haies : les règles en vigueur
• Conditions d'accès à l'aide juridictionnelle en 2018
• Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l'autre parent dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ?
• Obtenir un avis ou un conseil juridique : Rien de plus simple...
• Accident du travail et indemnisation : les conditions requises
• Peut-on demander à un titulaire de la fonction publique hospitalière de rattraper une journée d'absence pour maladie ?
• L'installation d'une piscine nécessite-t-elle une distance minimum avec la propriété voisine ?
• Faut-il déclarer la plus-value tirée de la vente d'une licence de taxi ?

LEXTENSO

• (Jur) Soumission au Code des marchés publics des contrats passés entre France TV et la société Bygmalion
• Consultez en ligne le BJS d’avril 2020
• (Jur) Destination de l’immeuble et pose de panneaux publicitaires interdite par le règlement
• (Jur) Qu’est-ce exactement qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
• (Jur) Évaluation du montant de la saisie d’un compte en garantie de l’éventuelle peine complémentaire
• Revue des revues #PackNotaire #Mars2020 - Covid-19 : la résistance s’organise…
• Revue des revues #PackAvocat #Mars2020 - Covid-19 : le temps du désarroi
• (Jur) L’absence de concurrence n’exclut pas le dénigrement
• (JO) Entreprises en difficulté et covid-19
• Consultez les dernières mises à jour du Joly Sociétés

FRANCIS LEFEBVRE

• Le recours contre une instruction publiée au Bofip est soumis au délai de deux mois
• Déclaration des revenus de 2019 : la campagne ouvre le 20 avril
• Nouveau livre blanc en ligne... Quels régimes spéciaux pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux ?
• [Webinaires] Les rendez-vous formation du groupe Lefebvre Sarrut : restez informés pendant la crise

ACTUALITES SUR L’ECONOMIE

• Impôt sur les revenus 2019 - Calendrier de la déclaration 2020
• Projet Résilience : des entreprises d'insertion et des entreprises adaptées se mobilisent pour accroître la production de masques de protection
• Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises
• Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
• Le paiement sans contact, un geste barrière
• Lancement de la plateforme de mobilisation citoyenne « jeveuxaider.gouv.fr »
• Start-up : Mesures de soutien économique
• Coronavirus COVID-19 : Gérald DARMANIN répond aux questions sur les moyens mis en place pour soutenir l’économie
• Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
• Coronavirus COVID-19 : Conférence de presse de Bruno Le Maire