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LEXTENSO
- Actualisation de l’étude Société civile
- (JO) Publication de la loi visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
- (Jur) Fraude du débiteur et point de départ de la prescription de l’action paulienne
- (Jur) Doctrine condamné pour concurrence déloyale envers cinq éditeurs juridiques
- (Jur) Conséquence du défaut de mention du nom d’un propriétaire sur la fiche d’immeuble
- Revue des revues #PackAffaires #Avril 2025 – Ce qu'il ne fallait pas manquer
- (Rép. min.) Charge du désherbage en limite de propriété
- Revue des revues #PackNotaire #Avril2025 – Les structures d’exercice au lendemain de la réforme
- Revue des revues #PackAvocat #Avril2025 - Former autrement les avocats de demain
- (JO) Loi DDADUE 5 : dispositions de droit financier
ACTUALITES SUR L’ECONOMIE
- Ouverture des candidatures pour la cinquième édition de la Grande Exposition du Fabriqué en France
- Consultation du public sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Taranis » sollicitée par la SAS Breizh Ressources portant sur les départements de Loire-Atlantique, du Morbihan et d’Ille-et-Vilaine
- Consultation du public sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Epona » sollicitée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources dans le département du Morbihan (56)
- Consultation du public sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Bélénos » sollicitée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources dans les départements de Maine-et-Loire (49) et de Loire-Atlantique (44)
- ETIncelles : les lauréats de la 5e promotion dévoilés et la 6e promotion ouverte
- Consultation du public sur les demandes de prolongation de prolongation des concessions « Dieu Merci », « Renaissance » et « La Victoire » à Saint-Élie (973) sollicitée par la société AUPLATA MINING GROUP en Guyane
- Consultation du public sur une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Coucourou » » sollicitée par la société par actions simplifiée TBH2 Aquitaine dans le département des Pyrénées-Atlantiques
- Les bornes de recharge se déploient sur le territoire
- Une intelligence artificielle pour aider les entreprises dans leur mise en conformité RSE
- Organigrammes directionnels