Net-iris : le droit à information juridique

• A qui signaler les effets indésirables de Linky ?
• Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er juin 2018
• Elagage des arbres, arbustes et haies : les règles en vigueur
• Conditions d'accès à l'aide juridictionnelle en 2018
• Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l'autre parent dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ?
• Obtenir un avis ou un conseil juridique : Rien de plus simple...
• Accident du travail et indemnisation : les conditions requises
• Peut-on demander à un titulaire de la fonction publique hospitalière de rattraper une journée d'absence pour maladie ?
• L'installation d'une piscine nécessite-t-elle une distance minimum avec la propriété voisine ?
• Faut-il déclarer la plus-value tirée de la vente d'une licence de taxi ?

LEXTENSO

• (Jur) Congés annuels reportés : abus du pouvoir de direction de l’employeur
• (Jur) CJUE : station de pompage, protection d'un site classé et responsabilité d'un syndicat public
• (Jur) (JUR) CJUE : demandes de protection internationale et droit de l'UE
• (Jur) Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
• (Jur) Exigibilité des cotisations d’une pharmacie au titre de la première année d’activité incomplète : point de départ
• (Jur) CJUE : parcs éoliens et droit de l'Union
• Consultez les dernières mises à jour du Joly Sociétés
• (Jur) QPC : Taux réduit d'impôt sur les sociétés pour la transformation des locaux en logements
• (Jur) Lésions imputables au travail : étendue et portée de la présomption
• (JO) Covid-19 : prorogation de la durée d’application du dispositif exceptionnel concernant les AG

FRANCIS LEFEBVRE

• Coronavirus (Covid-19) : les tenues de protection éligibles au taux de TVA de 5,5 % sont définies
• Coronavirus (Covid-19) : l’exonération de TVA pour certaines importations de matériel sanitaire prolongée de 3 mois
• TVA : une sélection de la jurisprudence rendue ces dernières semaines
• La nécessaire adaptation des politiques de fiscalité internationale des entreprises à la crise du Covid-19

ACTUALITES SUR L’ECONOMIE

• Industrie : un appel à projets doté de 100 millions d’euros, en 2020
• Plan tourisme : de nouvelles activités éligibles aux mesures de soutien
• Les directions du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
• Une mission numérique des grands groupes est lancée
• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment en faire bénéficier vos salariés en 2020 ?
• Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ?
• Lancement d’un outil d'aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord (d’entreprise) à destination des TPE/PME
• Lancement des consultations avec les représentants du secteur de la restauration dans le cadre de la suppression des chauffages extérieurs de terrasses de restaurant
• Retour sur l'accès aux espèces en 2019
• Tech : 24 nouveaux fonds qualifiés par les investisseurs institutionnels